Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901, ayant pour nom AMAP des Trois Vallées.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- de regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire ;
- de respecter et faire respecter les principes des AMAP dont les points principaux sont :
– soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine sans intrants chimiques de synthèse ;
– se référer à la Charte nationale des AMAP réécrite en 2014 ;
– passer un contrat écrit entre chaque consommateur et les producteurs basé sur un engagement réciproque.
Le(s) producteur(s) assure(nt) :
– la fourniture de paniers de légumes ou d’autres produits ;
– une bonne qualité gustative et sanitaire des produits ;
– la transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits ;
– le respect de l’environnement et le maintien de la biodiversité.
Le consommateur assure :
– un paiement d’avance pour une partie de la production ;
– la solidarité dans les aléas de la production.
- de mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et à la vente des denrées.
Article 3 – Siège
Le siège social est fixé à la Mairie de Condé-en-Brie. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Membres
Pour être membre de l’association, il faut :
- adhérer à l’objet des présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par la charte nationale ;
- s’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association et l’adhésion au Réseau des AMAP Hauts-de-France ;
- signer un contrat d’engagement pour une saison avec au moins l’un des producteurs sélectionnés par l’AMAP.
Article 5 – Radiation
La radiation d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou del’abonnement ou pour tout autre motif grave.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires à la loi ;
- les subventions et les dons.
Article 7 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assure la gestion courante de l’association.
Il est composé de 6 membres minimum, élus pour une année par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration élit en son sein :
• 3 responsables qui constituent le Bureau de l’association :
– Président(e),
– Secrétaire,
– Trésorier/Trésorière ;
• un ou plusieurs référent(s) pour chacun des producteurs sélectionnés.
Article 8 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit 1 à 2 fois par saison sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire réunit une fois par an tous les membres de l’association.
Elle approuve le rapport moral présenté par le président et le rapport financier présenté par le trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir.
Elle élit le Conseil d’administration.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts.
Elle statue sur toute autre question soumise par le Bureau ou le Conseil d’administration.
Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 11 – Votes et décisions
Pour tous les votes du Conseil d’administration, du Bureau et des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les décisions sont adoptées :
1/ sans conditions de quorum et à la majorité absolue des membres présents ou représentés ;
2/ dans le cas où une telle majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote ;
3/ en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisation et ayant souscrit au moins un contrat auprès d’un producteur (maximum 2 pouvoirs par personne). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’Assemblée générale la plus proche.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.